Les Démarches Entreprise

Portabilité

En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, ou de fin de contrat à durée déterminée ouvrant droit à prise en charge de l’assurance chômage, l’ancien salarié peut conserver le bénéfice de l’ensemble des garanties appliquées dans son ancienne entreprise.

Le maintien des garanties est accordé à compter du lendemain de la date de fin du contrat de travail du salarié, sous réserve du retour du présent document dans les plus brefs délais. La durée du maintien est égale à celle du dernier contrat de travail ou des derniers contrats de travail lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur. Elle est appréciée en mois, le cas échéant, arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder douze mois.


Déclaration de cotisations trimestrielles

Pour déclarer vos cotisations trimestrielles, rendez-vous sur votre espace KLESIA Prévoyance.

Vous pouvez également consulter la notice explicative des déclarations en ligne.


Démarches Santé

Adhésion de l’entreprise

L’entreprise complète le bulletin d’adhésion, que celle-ci porte sur le régime de base, sur une complémentaire collective à adhésion obligatoire ou à adhésion facultative.

C’est le même document.


Affiliation des salariés

Pour affilier vos salariés à votre mutuelle rendez-vous sur votre espace sécurisé entreprise.

Si vous ne souhaitez pas procéder par internet, un bulletin individuel d’affiliation doit impérativement être retourné, tamponné et signé (par le salarié et l’employeur) à l’adresse indiquée sur le document.

Bulletin individuel d’affiliation régime frais de santé

Notice d’affiliation frais de santé


Résiliation de contrat d’assurance individuel

Le modèle de lettre de résiliation non contractuel ci-dessous permet à un collaborateur qui bénéficie déjà d’un contrat individuel de prévoyance et/ou de frais de santé de résilier son contrat en présentant ce document à son précédent assureur.

Modèle de lettre de résiliation non contractuelle


Attestation employeur

L’attestation employeur est un modèle permettant de prouver l’obligation d’assurance collective. Il est à compléter par l’employeur et à remettre au collaborateur qui la joindra à sa demande de résiliation de contrat individuel.

Attestation employeur

Démarches Prévoyance

Adhésion de l’entreprise

L’entreprise complète le bulletin d’adhésion, que celle-ci porte sur le régime de base ou sur une complémentaire.

Il y a un document concernant les salariés Non Cadre et un concernant les salariés Cadres.


Déclaration Sinistre Incapacité/Invalidité

C’est à l’employeur de déclarer l’incapacité ou l’invalidité de son salarié.

Vous pouvez effectuer cette déclaration directement en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :

Déclarer le sinistre en ligne

Vous pouvez également faire cette déclaration par courrier. Pour cela, adressez une demande de prestations accompagnée des pièces justificatives nécessaires à l’étude du dossier.

Demande prestations à compléter

En cas d’Invalidité, il convient également de joindre l’attestation sur l’honneur complétée, datée et signée par le salarié :

Attestation sur l’honneur


Déclaration Sinistre Décès

En cas de décès d’un de vos collaborateurs, il est nécessaire de prévenir l’organisme assureur KLESIA Prévoyance.

Les documents ci-dessous doivent être complétés et adressés au service dédié de KLESIA Prévoyance.

Demande de règlement d’un capital

Rapport médical

Attestation sur l’honneur

Demande de règlement d’une allocation Frais d’Obsèques


Pour plus d’informations :

Consulter la foire aux questions