Les Démarches Entreprise

Démarches Santé

Adhésion de l’entreprise

L’entreprise complète le bulletin d’adhésion, que celle-ci porte sur le régime de base, sur une complémentaire collective à adhésion obligatoire ou à adhésion facultative.

C’est le même document.


Affiliation des salariés

Pour affilier vos salariés à votre mutuelle rendez-vous sur votre espace sécurisé entreprise.

(Consultez le Guide espace SANTÉ ENTREPRISE)

Si vous ne souhaitez pas procéder par internet, un bulletin individuel d’affiliation doit impérativement être retourné, tamponné et signé (par le salarié et l’employeur) à l’adresse indiquée sur le document.

Bulletin individuel d’affiliation régime frais de santé

Notice d’affiliation frais de santé


Résiliation de contrat d’assurance individuel

Pour qu’un collaborateur bénéficiaire d’un contrat d’assurance individuelle puisse résilier son contrat, voici un modèle de lettre de résiliation non contractuel ainsi qu’un modèle d’attestation employeur permettant de prouver l’obligation d’assurance collective.

Modèle de lettre de résiliation non contractuelle

Attestation employeur


Cotisations trimestrielles

Pour déclarer vos cotisations trimestrielles, rendez-vous sur votre espace sécurisé KLESIA Prévoyance. Vous retrouverez pour vos DSN les fiches de paramétrage spécifiques à vos contrats.

Plus d’infos sur vos DSN

Votre espace sécurisé KLESIA


Consultation et gestion de vos salariés affiliés

Vous pouvez depuis votre espace sécurisé Frais de Santé entreprise.

  • Gérer les entrées/sorties de vos salariés
  • Consulter la liste des salariés affiliés
  • Consulter la documentation contractuelle

Espace securise Entreprise(Consultez le Guide espace SANTÉ ENTREPRISE)

Démarches Prévoyance

Adhésion de l’entreprise

L’entreprise complète le bulletin d’adhésion, que celle-ci porte sur le régime de base ou sur une complémentaire.

Il y a un document concernant les salariés Non Cadre et un concernant les salariés Cadres.


Affiliation des salariés

Au-delà des déclarations effectuées via la DSN concernant le régime de prévoyance, aucune autre démarche d’affiliation n’est à effectuer pour votre prévoyance d’entreprise.


Cotisations trimestrielles

Pour déclarer vos cotisations trimestrielles, rendez-vous sur votre espace sécurisé KLESIA Prévoyance. Vous retrouverez pour vos DSN les fiches de paramétrage spécifiques à vos contrats.

Plus d’infos sur vos DSN

Votre espace sécurisé KLESIA


Déclaration Sinistre Incapacité/Invalidité

C’est à l’employeur de déclarer l’incapacité ou l’invalidité de son salarié. Vous pouvez effectuer cette déclaration directement en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :

Déclarer le sinistre en ligne

Vous pouvez également faire cette déclaration par courrier. Pour cela, adressez une demande de prestations accompagnée des pièces justificatives nécessaires à l’étude du dossier.

Demande prestations à compléter

En cas d’Invalidité, il convient également de joindre l’attestation sur l’honneur complétée, datée et signée par le salarié :


Déclaration Sinistre Décès

En cas de décès d’un de vos collaborateurs, il est nécessaire de prévenir l’organisme assureur KLESIA Prévoyance.

Les documents ci-dessous doivent être complétés et adressés au service dédié de KLESIA Prévoyance.

Demande de règlement d’un capital

Demande de règlement d’une allocation Frais d’Obsèques

Attestation sur l’honneur

Rapport médical


Portabilité

En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, ou de fin de contrat à durée déterminée ouvrant droit à prise en charge de l’assurance chômage, l’ancien salarié peut conserver le bénéfice de l’ensemble des garanties appliquées dans son ancienne entreprise.

Le maintien des garanties est accordé à compter du lendemain de la date de fin du contrat de travail du salarié, sous réserve du retour du présent document dans les plus brefs délais. La durée du maintien est égale à celle du dernier contrat de travail ou des derniers contrats de travail lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur. Elle est appréciée en mois, le cas échéant, arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder douze mois.

 


Pour plus d’informations :

Consulter la foire aux questions