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Résiliation de contrat d’assurance individuel

Le modèle de lettre de résiliation non contractuel ci-dessous permet à un salarié qui bénéficie déjà d’un contrat individuel de prévoyance et/ou de frais de santé de résilier son contrat en présentant ce document à son précédent assureur.

Modèle de lettre de résiliation non contractuelle


Attestation employeur

L’attestation employeur est un modèle permettant de prouver l’obligation d’assurance collective. Il est à compléter par l’employeur et à remettre au salarié qui la joindra à sa demande de résiliation de contrat individuel.

Attestation employeur

Démarches Prévoyance

Déclaration de sinistre

Afin qu’une demande de prestations puisse être étudiée, la déclaration de sinistre doit être affectée par l’employeur


Bénéficiaire(s) du capital décès

En l’absence de désignation expresse des bénéficiaires, les capitaux décès sont versés dans l’ordre de priorité suivant:

  • par parts égales entre eux, aux enfants légitimes, reconnus, adoptifs ou recueillis à charge fiscalement du Participant,
  • à défaut, au conjoint ou au partenaire lié par un PACS,
  • à défaut, par parts égales entre eux, aux enfants légitimes, reconnus, adoptifs ou recueillis qui ne sont plus à charge fiscalement du Participant, présent ou représentés,
  • à défaut, par parts égales entre eux, au père et à la mère du Participant ou au survivant d’entre eux,
  • à défaut par parts égales entre eux, aux autres ascendants vivants du Participant,
  • à défaut de toute personne susnommée, aux héritiers du Participant suivant la dévolution successorale.

 

Le salarié a la possibilité de désigner le ou les bénéficiaire(s) du capital à verser au titre du contrat de prévoyance. Cette désignation particulière peut être effectuée via le formulaire spécifique suivant :

Bulletin de désignation du bénéficiaire du capital décès

Ce document confidentiel complété doit être adressé par voie postale à l’adresse ci-dessous (pas de copie acceptée) :

KLESIA Prévoyance
1-13 rue Denise Buisson
93554 MONTREUIL SOUS BOIS cedex


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