Santé

Le régime de base frais de santé

Cette offre est conforme aux obligations légales et conventionnelles de la CCN Immobilier.

    • Elle couvre les principales dépenses de santé : hospitalisation, pharmacie, optique et dentaire
    • Elle comprend également un forfait médecine douce (Homéopathie, nutritionniste, acupuncture, ostéopathie, …) et la prise en charge d’actes de prévention
    • Les garanties du régime de base sont proposées à un tarif privilégié
    • Les contrats Frais de Santé sont « responsables » et « solidaires »

Les options complémentaires frais de santé


Il est possible de souscrire à 4 options complémentaires au régime de base Frais de Santé qui permettent :

  • D’améliorer le niveau de remboursement des frais de santé : honoraires chirurgicaux, prothèses et implants dentaires, etc…
  • De prendre en charge le remboursement de soins complémentaires, comme les prothèses non remboursées par la Sécurité Sociale par exemple

L’amélioration des garanties santé bénéficie à tous les membres de la famille couverts par cette mutuelle d’entreprise.


Modalités d’adhésion aux offres complémentaires Frais de santé


2 systèmes d’adhésion coexistent pour augmenter le niveau des garanties : l’adhésion collégiale à titre obligatoire par l’entreprise et l’adhésion complémentaire facultative par le salarié.

Adhésion collégiale à titre obligatoire :


L’entreprise met en place une option complémentaire pour tous ses salariés cadres et/ou non cadres.

Ex : l’entreprise adhère à l’option 3 pour le collège « non cadre », tous les salariés non cadres bénéficieront de cette option de façon obligatoire.

Ce mode d’adhésion permet à l’entreprise de bénéficier des exonérations sociales et des déductions fiscales.

Adhésion complémentaire à titre facultatif :


L’entreprise met à disposition de ses salariés l’ensemble des options complémentaires.
Les salariés peuvent choisir de souscrire à ces options à leur charge. Les cotisations supplémentaires liées à l’option choisie sont prélevées directement sur leur compte bancaire.

Ce mode d’adhésion permet à chaque salarié de choisir sa formule de garanties en fonction de ses besoins et de son budget.

Ainsi, 5 niveaux de garanties sont proposés : régime de base + 4 options complémentaires :

Quelles que soient les modalités d’adhésion aux offres complémentaires choisies, celles-ci doivent au préalable être mises en place par l’employeur.

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